{"id":9514,"date":"2023-08-10T22:16:10","date_gmt":"2023-08-10T20:16:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dedonderdeuren.be\/?page_id=9514"},"modified":"2023-08-11T00:00:36","modified_gmt":"2023-08-10T22:00:36","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dedonderdeuren.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 08\/04\/2023<\/p>\n

1. Introduction<\/strong><\/p>\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 ce site et aux transactions li\u00e9es \u00e0 nos produits et services. Vous pouvez \u00eatre li\u00e9 par des contrats suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 votre relation avec nous ou aux produits ou services que nous vous livrons. Si les dispositions des accords suppl\u00e9mentaires entrent en conflit avec les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les dispositions de ces accords suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vaudront.<\/p>\n

2. Mise \u00e0 jour des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Nous pouvons mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de temps \u00e0 autre. Vous \u00eates tenu de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement si ces conditions ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour. La date figurant au d\u00e9but des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est la date de la derni\u00e8re r\u00e9vision. Les modifications apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entreront en vigueur d\u00e8s qu’elles seront publi\u00e9es sur ce site. En continuant \u00e0 utiliser ce site apr\u00e8s la publication des modifications ou des mises \u00e0 jour, nous consid\u00e9rons que vous avez accept\u00e9 de vous conformer aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et d’\u00eatre li\u00e9 par elles.<\/p>\n

3. Informations de contact<\/strong><\/p>\n

Ce site est d\u00e9tenu et g\u00e9r\u00e9 par De Donder deuren bv.<\/p>\n

Adresse : Stationsstraat 30 Stationsstraat 30, 1745 Opwijk
\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 052\/35 51 07
\nAdresse \u00e9lectronique : info@dedonderdeuren.be<\/a>
\nNum\u00e9ro de TVA : BE 0452.509.552<\/p>\n

Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales via notre page de contact<\/a> ou aux coordonn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

4. Acceptation des conditions d’utilisation<\/strong><\/p>\n

En vous inscrivant sur ce site, en y acc\u00e9dant ou en l’utilisant d’une autre mani\u00e8re, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. L’utilisation de ce site implique que vous avez lu et accept\u00e9 ces conditions. Dans certains cas sp\u00e9cifiques, nous pouvons \u00e9galement vous demander d’accepter express\u00e9ment ces conditions.<\/p>\n

5. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Aucune disposition de la pr\u00e9sente clause ne limite ou n’exclut une garantie l\u00e9gale qu’il serait ill\u00e9gal de limiter ou d’exclure.
\nCe site et tout son contenu sont fournis \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0tels que disponibles\u00a0\u00bb et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.<\/span><\/span> Nous d\u00e9clinons express\u00e9ment toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant \u00e0 la disponibilit\u00e9, l’exactitude ou l’exhaustivit\u00e9 du Contenu.<\/span><\/span> Nous ne garantissons pas que :<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u2022 ce site ou notre contenu r\u00e9pondra \u00e0 vos exigences ;<\/span><\/span>
\n<\/span>\u2022 ce site sera disponible de mani\u00e8re ininterrompue, opportune, s\u00e9curis\u00e9e ou sans erreur.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Rien sur ce site n’est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un conseil juridique, financier, technique ou m\u00e9dical de quelque nature que ce soit.<\/span><\/span> Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un expert.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Nous ne pouvons en aucun cas \u00eatre tenus responsables des dommages directs ou indirects (y compris la perte de b\u00e9n\u00e9fices ou de revenus, la perte ou la corruption de donn\u00e9es, de logiciels ou de bases de donn\u00e9es, la perte ou l’endommagement de biens ou de donn\u00e9es) subis par vous ou par un tiers \u00e0 la suite de votre acc\u00e8s \u00e0 notre site ou de l’utilisation que vous en faites.<\/p>\n

Sauf disposition contraire express\u00e9ment pr\u00e9vue dans un contrat suppl\u00e9mentaire, notre responsabilit\u00e9 maximale \u00e0 votre \u00e9gard pour tous les dommages d\u00e9coulant du site ou des produits et services commercialis\u00e9s ou vendus par l’interm\u00e9diaire du site, quelle que soit la cause de cette responsabilit\u00e9, sera limit\u00e9e au prix total que vous nous avez pay\u00e9 pour acheter ces produits ou services ou pour utiliser le site. Cette limitation s’appliquera \u00e0 toutes vos r\u00e9clamations, de quelque nature qu’elles soient.<\/p>\n

6. Les prix<\/strong><\/p>\n

Tous les prix indiqu\u00e9s sont exprim\u00e9s en euros, toujours hors TVA<\/strong> et toutes autres taxes \u00e0 la charge du client.
\nLe prix indiqu\u00e9 se r\u00e9f\u00e8re exclusivement aux articles tels qu’ils sont d\u00e9crits textuellement. Les photos qui accompagnent les articles sont purement d\u00e9coratives et peuvent contenir des \u00e9l\u00e9ments qui ne sont pas inclus dans le prix.<\/p>\n

6. Offre<\/strong><\/p>\n

Bien que le catalogue en ligne soit \u00e9labor\u00e9 avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations propos\u00e9es soient incompl\u00e8tes, contiennent des erreurs mat\u00e9rielles ou ne soient pas \u00e0 jour. Les fautes ou erreurs \u00e9videntes dans l’offre\u00a0n’engagent pas De Donder Deuren.<\/span><\/span> De Donder Deuren n’est tenu qu’\u00e0 une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 des informations fournies.<\/span><\/span> De Donder Deuren n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs mat\u00e9rielles manifestes, d’erreurs de composition ou d’impression.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Si le client a des questions sp\u00e9cifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilit\u00e9, le d\u00e9lai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au client de contacter notre service client<\/a> \u00e0 l’avance.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut \u00eatre modifi\u00e9e ou supprim\u00e9e par De Donder Deuren \u00e0 tout moment. De Donder Deuren ne peut \u00eatre tenu responsable de l’indisponibilit\u00e9 d’un produit. Si une offre a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 des conditions, cela sera explicitement indiqu\u00e9 dans l’offre.<\/p>\n

7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Nous ou nos conc\u00e9dants de licence d\u00e9tenons et contr\u00f4lons tous les droits d’auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le site et les donn\u00e9es, informations et autres ressources affich\u00e9es ou accessibles sur le site. Cela comprend les textes, les graphiques, les photographies, les images, les images anim\u00e9es, les sons, les illustrations et les logiciels.<\/p>\n

7.1 Tous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Sauf indication contraire pour un contenu sp\u00e9cifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accord\u00e9 en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque, d’un brevet ou d’un autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, ex\u00e9cuter, afficher, distribuer, incorporer dans tout support \u00e9lectronique, modifier, effectuer d’ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, transmettre, t\u00e9l\u00e9charger, envoyer, mon\u00e9tiser, vendre, mettre sur le march\u00e9 ou commercialiser tout contenu de ce site sous quelque forme que ce soit sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, sauf et uniquement dans la mesure o\u00f9 le droit imp\u00e9ratif le pr\u00e9voit (tel que le droit de citation).<\/p>\n

8. Liens vers d’autres sites web<\/strong><\/p>\n

Notre site peut contenir des hyperliens ou d’autres r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des sites d’autres parties. Nous ne contr\u00f4lons ni n’examinons le contenu des sites tiers li\u00e9s \u00e0 ce site. Nous ne partageons ni n’approuvons n\u00e9cessairement les opinions ou le mat\u00e9riel figurant sur ces sites. Nous n’acceptons aucune responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l’utilisation de ces sites et des services de tiers qui y sont associ\u00e9s.<\/p>\n

9. R\u00e9siliation de l’utilisation<\/strong><\/p>\n

Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et \u00e0 tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou d\u00e9finitivement, l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 tout service qu’il propose. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre acc\u00e8s ou utilisation du site.<\/p>\n

10. Protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir certaines informations vous concernant. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et \u00e0 jour.
\nNous avons \u00e9labor\u00e9 des politiques visant \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toutes les pr\u00e9occupations potentielles en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/a> et notre politique en mati\u00e8re de cookies<\/a>.<\/p>\n

11. Violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Sans pr\u00e9judice de nos autres droits en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, si vous enfreignez les pr\u00e9sentes conditions de quelque mani\u00e8re que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropri\u00e9es pour rem\u00e9dier \u00e0 l’infraction, y compris suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement votre acc\u00e8s au site, contacter votre fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet pour lui demander de bloquer votre acc\u00e8s au site, et\/ou intenter une action en justice contre vous.<\/p>\n

12. Indemnisation – utilisation non autoris\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Vous acceptez de nous indemniser, de nous d\u00e9fendre et de nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamation, de dommages, de pertes et de d\u00e9penses li\u00e9s \u00e0 votre violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et des lois applicables, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les droits relatifs \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Vous acceptez que toute utilisation non autoris\u00e9e de ce site web puisse donner lieu \u00e0 une demande de dommages-int\u00e9r\u00eats et\/ou constituer une infraction p\u00e9nale.<\/p>\n

13. Int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/a> et notre politique en mati\u00e8re de cookies<\/a>, constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre vous et De Donder deuren bv en ce qui concerne votre utilisation de ce site.<\/p>\n

14 : Preuve<\/strong><\/p>\n

Le client accepte que les communications \u00e9lectroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.<\/p>\n

15. Droit applicable \u2013 Litiges<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit belge, \u00e0 l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats internationaux de vente de marchandises.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Si une partie ou une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e invalide et\/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorit\u00e9, cette partie ou disposition sera modifi\u00e9e, supprim\u00e9e et\/ou appliqu\u00e9e dans la mesure maximale autoris\u00e9e pour donner effet \u00e0 l’intention des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/span><\/span>. Les autres dispositions ne seront pas affect\u00e9es.<\/p>\n

Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont comp\u00e9tents en cas de litige, \u00e0 moins que la loi ne prescrive imp\u00e9rativement un autre tribunal. Le consommateur peut \u00e9galement s’adresser \u00e0 la plate-forme ODR (https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a>).[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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