Conditions générales
Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 08/04/2023
1. Introduction
Ces conditions générales s’appliquent à ce site et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou aux produits ou services que nous vous livrons. Si les dispositions des accords supplémentaires entrent en conflit avec les dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces accords supplémentaires prévaudront.
2. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre. Vous êtes tenu de vérifier régulièrement si ces conditions ont été modifiées ou mises à jour. La date figurant au début des présentes conditions générales est la date de la dernière révision. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site. En continuant à utiliser ce site après la publication des modifications ou des mises à jour, nous considérons que vous avez accepté de vous conformer aux présentes conditions générales et d’être lié par elles.
3. Informations de contact
Ce site est détenu et géré par De Donder deuren bv.
Adresse : Stationsstraat 30 Stationsstraat 30, 1745 Opwijk
Numéro de téléphone : 052/35 51 07
Adresse électronique : info@dedonderdeuren.be
Numéro de TVA : BE 0452.509.552
Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales via notre page de contact ou aux coordonnées ci-dessus.
4. Acceptation des conditions d’utilisation
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant d’une autre manière, vous acceptez d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. L’utilisation de ce site implique que vous avez lu et accepté ces conditions. Dans certains cas spécifiques, nous pouvons également vous demander d’accepter expressément ces conditions.
5. Responsabilité
Aucune disposition de la présente clause ne limite ou n’exclut une garantie légale qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure.
Ce site et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu. Nous ne garantissons pas que :
• ce site ou notre contenu répondra à vos exigences ;
• ce site sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Rien sur ce site n’est destiné à être considéré comme un conseil juridique, financier, technique ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un expert.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects (y compris la perte de bénéfices ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par un tiers à la suite de votre accès à notre site ou de l’utilisation que vous en faites.
Sauf disposition contraire expressément prévue dans un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale à votre égard pour tous les dommages découlant du site ou des produits et services commercialisés ou vendus par l’intermédiaire du site, quelle que soit la cause de cette responsabilité, sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou pour utiliser le site. Cette limitation s’appliquera à toutes vos réclamations, de quelque nature qu’elles soient.
6. Les prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, toujours hors TVA et toutes autres taxes à la charge du client.
Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photos qui accompagnent les articles sont purement décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
6. Offre
Bien que le catalogue en ligne soit élaboré avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les fautes ou erreurs évidentes dans l’offre n’engagent pas De Donder Deuren. De Donder Deuren n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. De Donder Deuren n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, d’erreurs de composition ou d’impression.
Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au client de contacter notre service client à l’avance.
L’offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou supprimée par De Donder Deuren à tout moment. De Donder Deuren ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.
7. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants de licence détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site. Cela comprend les textes, les graphiques, les photographies, les images, les images animées, les sons, les illustrations et les logiciels.
7.1 Tous les droits sont réservés
Sauf indication contraire pour un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque, d’un brevet ou d’un autre droit de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, incorporer dans tout support électronique, modifier, effectuer d’ingénierie inverse, décompiler, transmettre, télécharger, envoyer, monétiser, vendre, mettre sur le marché ou commercialiser tout contenu de ce site sous quelque forme que ce soit sans notre consentement écrit préalable, sauf et uniquement dans la mesure où le droit impératif le prévoit (tel que le droit de citation).
8. Liens vers d’autres sites web
Notre site peut contenir des hyperliens ou d’autres références à des sites d’autres parties. Nous ne contrôlons ni n’examinons le contenu des sites tiers liés à ce site. Nous ne partageons ni n’approuvons nécessairement les opinions ou le matériel figurant sur ces sites. Nous n’acceptons aucune responsabilité liée à l’utilisation de ces sites et des services de tiers qui y sont associés.
9. Résiliation de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au site ou à tout service qu’il propose. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site.
10. Protection de la vie privée
Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons élaboré des politiques visant à répondre à toutes les préoccupations potentielles en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies.
11. Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez les présentes conditions de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à l’infraction, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site, contacter votre fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site, et/ou intenter une action en justice contre vous.
12. Indemnisation – utilisation non autorisée
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, de dommages, de pertes et de dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits relatifs à la protection de la vie privée.
Vous acceptez que toute utilisation non autorisée de ce site web puisse donner lieu à une demande de dommages-intérêts et/ou constituer une infraction pénale.
13. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et De Donder deuren bv en ce qui concerne votre utilisation de ce site.
14 : Preuve
Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats internationaux de vente de marchandises.
Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale autorisée pour donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents en cas de litige, à moins que la loi ne prescrive impérativement un autre tribunal. Le consommateur peut également s’adresser à la plate-forme ODR (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).